samedi 20 janvier 2018

 L'intégralité des statuts est affichée dans la salle du club house à Valras

CHAPITRE IV

MODALITES ELECTORALES

 

Article 45 : L'élection des membres du Comité Directeur de l’Association se fait en assemblée générale de cette dernière, régulièrement convoquée.

 

Article 46 : Les lettres individuelles de candidature, et tous documents associés, devront être, soit déposées auprès du Secrétaire contre avis de réception, soit envoyées au Secrétariat par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours avant le scrutin. Tous les candidats devront être membres de l'association au sens de l'article 9 des statuts. Toute candidature déposée, qui ne serait pas conforme à ces conditions, sera considérée comme irrecevable, sans voie de recours possible.

 

Article 47 : Les lettres motivées de candidature devront comporter explicitement le nom, le prénom, l’adresse, la date et le lieu de naissance du candidat, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur prise en compte. Aucune relance ne sera effectuée.

 

Article 48 : Afin de préparer les élections, de les organiser, d'en suivre le bon déroulement et d'en garantir la sincérité, une Commission des Opérations Electorales, composée de deux membres du Comité Directeur, sera nommée par le Bureau, surproposition du Président.

 

Article 49 : La vérification de la qualité de votant se fera avant le début de l'assemblée générale. Une liste électorale d'émargement sera constituée préalablement. Chaque votant pourra être porteur de 2 pouvoirs au plus.

 

Article 50 : Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix seront élus au Comité Directeur. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, ce sont la ou les personnes ayant une licence Dirigeant au Club depuis le plus longtemps qui seraient élues. Le Comité Directeur devra se réunir au plus tard dans les 7 jours qui suivent son élection pour désigner les membres du Bureau à la majorité absolue (moitié des voix exprimées plus une) des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra disposer que d'un seul pouvoir. Le Comité Directeur procèdera également, selon les mêmes dispositions, à l'élection du Président, du Secrétaire, du Trésorier et des éventuels Vice-présidents, à l'intérieur des membres élus du Bureau.

 

Article 51 : Si, à l'occasion d'un de ces scrutins, il était impossible de désigner une ou plusieurs personnes à la majorité absolue (moitié des voix exprimées plus une), un deuxième tour sera organisé uniquement pour les personnes concernées, l'élection ayant lieu dans ce cas à la majorité relative.

 

Article 52 : Toutes les opérations électorales feront l'objet d'un procès verbal auquel seront annexées toutes les pièces et justificatifs associés. Ce procès verbal sera signé du Président et du Secrétaire sortants, ainsi que du Président et du Secrétaire élus.

 

Article 53 : Toutes contestations sur les opérations électorales pourront faire l'objet d'un recours auprès des instances compétentes pour ce qui les concernent.

 

 

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